Intervention de Gilles Duhamel

L'accompagnement à l'observance thérapeutique – sujet sur lequel j'ai publié l'année dernière un rapport au nom de l'IGAS et sur lequel également M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat travaille à l'élaboration d'une proposition de loi – compte aujourd'hui deux nouveaux opérateurs, l'assurance maladie et les industriels de la pharmacie.

Le rapport a conclu à la difficulté de légitimer l'intervention de l'industrie pharmaceutique en la matière autrement que par l'intérêt commercial – lequel n'est d'ailleurs pas choquant en soi –, et que si l'interpénétration de l'industrie pharmaceutique avec le système de santé pouvait avoir une justification du point de vue de l'industriel, elle ne saurait en avoir une du point de vue du système de santé. Sauf exception, il n'y avait donc pas lieu à permettre un contact direct entre producteurs et malades.

S'agissant de l'approche publicitaire, c'est-à-dire une modalité de contact quasi direct entre industriels et malades, les expériences de publicité directe menées notamment aux États-Unis ont fini par conduire à une réflexion pour savoir s'il ne fallait pas freiner, voire interdire le contact direct. Pour notre part, nous avons posé le principe d'une interdiction en la matière, des dérogations ne pouvant intervenir que dans des situations extrêmement précises – lorsqu'il n'existe pas d'alternative thérapeutique à un produit et lorsque la complexité de sa mise en oeuvre nécessite un apprentissage.