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Intervention de Benjamin Maurice

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :

Les comportements non pertinents ne sont pas souhaitables car ils engendrent de grands risques médicaux.

La T2A fait partie d'un tout, et le comportement des acteurs ne doit pas être guidé par des considérations uniquement économiques. L'intérêt du malade doit passer avant tout. Ce principe doit être sans cesse réaffirmé.

Nous sommes très attachés au fait que les comportements de contournement ne se généralisent pas. Nous y veillons, à travers les contrôles et les régulations régionales. Le risque existe, comme il existe dans tout système structuré qui peut donner lieu à interprétation.

La grille tarifaire et la classification des groupes homogènes de malades sont diffusées aux établissements, accompagnées de circulaires et de notices d'explication. Le site internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation rassemble des éléments techniques très précis à l'attention des utilisateurs, ainsi que des foires aux questions. Des échanges permanents ont lieu sur le codage et les contrôles. Tout est prévu pour donner l'information la plus pertinente et la plus opérationnelle possible.

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