Intervention de Benjamin Maurice
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :
La réalité des coûts est prise en compte dans les résultats de l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune, construite à partir de la comptabilité analytique d'un certain nombre d'établissements. Il n'y a donc pas de déconnexion entre tarification et structure de coûts. Néanmoins, le tarif n'est pas égal au coût. Nous savons tous que le coût est une convention, qui peut varier d'un établissement à l'autre. Le coût permet d'éclairer et de hiérarchiser les tarifs les uns par rapport aux autres. Il existe donc un lien très fort entre ces tarifs et la réalité économique des établissements.
