Intervention de Benjamin Maurice
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :
Concrètement, si l'impulsion tarifaire est donnée par le ministère de la santé, la politique est construite en relation étroite avec les outils et les référentiels de la Haute Autorité de santé et de l'Assurance maladie. Il s'agit donc bien d'une politique concertée et partagée. Par ailleurs, un ensemble d'éléments entrent en ligne de compte pour fixer le niveau d'incitation, comme la ressource allouée par le Parlement, chaque année. Il est clair que, dans un système d'enveloppes fermées, donner une impulsion en faveur de la chirurgie ambulatoire alourdit l'effort qui pèse sur les tarifs des autres activités.
