Intervention de Benjamin Maurice
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :
Les orientations tarifaires sont définies et assumées par les pouvoirs publics, l'Assurance maladie, les autorités compétentes telles que la Haute Autorité de santé et les médecins.
Une tarification incitative est mise en place sur une liste limitée de groupes homogènes de malades afin d'inciter au développement de certaines activités.
