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Intervention de Benjamin Maurice

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports :

Je ne me permettrai pas de critiquer le président de la Haute Autorité de santé. Le développement de la chirurgie ambulatoire et les politiques tarifaires incitatives qui visent à la promouvoir sont une constante de la politique du ministère de la santé, et ce depuis plusieurs années, en relation étroite avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Cette politique s'est traduite, l'année dernière et cette année, par des rapprochements entre les tarifs de la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation sur une série de groupes homogènes de malades correspondant à des interventions courantes – point sur lequel la communauté médicale espère des progrès notables.

Le recours à la chirurgie ambulatoire se situe entre 20 et 25 % dans le secteur public et aux alentours de 40 % dans le secteur privé. Ces chiffres, s'ils sont significatifs, pourraient être encore améliorés. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place cette politique tarifaire, que nous allons poursuivre cette année.

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