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Intervention de Dominique Libault

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports :

J'avoue la limite de ma compétence sur le sujet puisque je ne suis pas directement chargé de l'informatisation de l'hospitalisation. Pour autant, je suis frappé par la différence des démarches en la matière.

Dans les décennies 1980 et 1990, l'informatisation des caisses de sécurité sociale a été prise en charge par un plan d'informatisation globale cohérente et pilotée nationalement, ce qui a créé parfois des conflits avec certains établissements de base qui contestaient cette vision d'une informatique nationale. Je considère que cela a été un bon choix.

L'informatique hospitalière n'a pas de pilotage national unique, ce qui entraîne un manque de cohérence entre les établissements et s'oppose à l'objectif d'interconnexion souhaité par les pouvoirs publics. La facturation individuelle a pris un retard considérable bien que nous essayions de la relancer. C'est un sujet auquel la direction de la sécurité sociale tient beaucoup. La mise en place des franchises est également lente et la réaction des établissements très hétérogène.

J'observe cependant un souci de donner plus de cohérence à cette approche. Une délégation au système de santé est sur le point de se mettre en place au sein du ministère de la santé auprès du secrétaire général, et nombre d'établissements sont conscients de l'enjeu. Mais il y a encore beaucoup de chemin à faire.

C'est un élément très important dans l'évolution du système, tant pour le pilotage interne des établissements que pour le reporting (suivi d'indicateurs) et le benchmark (analyse comparative).

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