Intervention de Dominique Libault

Il ne faut pas oublier qu'on part d'un système d'allocation de ressources – la dotation globale. L'unique préoccupation des établissements était de rester dans l'allocation globale qui leur était versée : ils ne se posaient pas la question du coût des différentes activités proposées.

C'est depuis l'instauration d'un levier tarifaire que se posent les questions de facturation exhaustive, d'analyse de coûts et d'organisation. La T2A exige des changements profonds. Comme l'a dit M. Frédéric van Roekeghem, cela demande du temps, d'autant qu'il existe des écarts de coûts importants entre les établissements de santé. Ceux dont les coûts sont loin de la moyenne sur laquelle repose la nouvelle échelle d'allocations de ressources doivent faire plus d'efforts, ce qui peut être vécu de diverses manières.

Le système d'allocation budgétaire mis en place est vertueux mais il a ses limites : il permet d'impulser des changements mais ne donne pas le chemin pour y parvenir.