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Intervention de Jean-Pierre Aubert

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Pierre Aubert, directeur délégué à l'organisation des soins :

S'agissant du programme de contrôle pour 2010, les trois principaux thèmes d'étude sont le saucissonnage des séjours, le rapport entre la pertinence des actes et le codage, et la comorbidité. La France est le pays qui possède le plus grand nombre de groupes homogènes de séjours (GHS) dans ce domaine – 2 000 à ce jour, mais 8 000 potentiellement. Ailleurs, on considère qu'à partir de 1 000 ou 1 500 tarifs, on perd toute capacité de gérer et de contrôler, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

L'alternative à l'hospitalisation est un enjeu fondamental. On a pris du retard sur la chirurgie ambulatoire, et on est en train d'en prendre sur le développement des centres de santé libéraux. On finance aujourd'hui des médicaments anticancéreux dont l'intérêt est de pouvoir être dispensés chez le patient ; or on continue à les donner à l'hôpital. Cela nécessite probablement des investissements dans les soins de ville, nettement insuffisants en France, mais, eu égard aux contraintes budgétaires actuelles, une garantie collective semble nécessaire. Il convient donc que ces financements supplémentaires s'accompagnent d'économies sur les modes actuels de délivrance.

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