Intervention de Frédéric Van Roeckeghem

M. Jean-Marc Aubert vous les précisera.

Le contrôle est un sujet d'inquiétude pour nous. Les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ont émis une recommandation au Gouvernement, pour qu'il veille à la transparence et à une claire répartition des rôles, dans la mesure la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires renvoie pour partie ces questions à des ordonnances.

Nous souhaitons d'abord que l'on maintienne le principe d'une commission paritaire entre l'Assurance maladie et les agences régionales de santé afin de s'assurer de la bonne coordination en matière de contrôle.

Par ailleurs, la commission exécutive des agences régionales de l'hospitalisation disparaissant, le pouvoir de décision en matière de contrôle va échoir au directeur de l'agence régionale de santé. Le projet de texte qui nous a été présenté par le Gouvernement prévoit que, lorsque le directeur de l'agence régionale de santé ne suit pas les recommandations de la commission, il motive sa décision. Le conseil de l'Assurance maladie a demandé que cette décision motivée soit rendue à la connaissance, non seulement des membres de la commission, mais aussi au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé, afin que la fonction de régulation et d'allocation des ressources des agences régionales de santé n'ait pas de conséquences inappropriées sur le respect des textes de droit public. Le commissaire du Gouvernement a précisé, en séance, que le Gouvernement prévoyait d'introduire dans un décret d'application un minimum de transparence pour les décisions publiques. Quoi qu'il en soit, nous continuerons, comme cela est prévu par les textes, à publier chaque année le bilan des opérations de contrôle.

S'agissant de l'information du patient, M. Jean-Marc Aubert va vous répondre, mais il est évident qu'il faut rattraper le retard de la France en la matière. Nous proposons, dans le cadre du contrat qui doit être conclu entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de mettre à la disposition des assurés, outre les tarifs, un certain nombre d'indicateurs de qualité, par exemple par l'intermédiaire de notre site internet « ameli-direct ».