Intervention de Jean-Luc Préel

Si les établissements de santé constituent pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le premier poste de dépenses, vous avez peu de leviers pour agir. En particulier, vous ne disposez d'aucun pouvoir de décision sur la T2A, ni sur les dotations pour les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC).

En revanche, vous intervenez sur le contrôle médical. Y a-t-il un réel contrôle de la codification ? Quelles sont les conséquences des contrôles ? Peut-on mieux faire ? Comment vous partagez-vous la tâche avec les observatoires régionaux de santé ?

La comptabilité et le budget, c'est bien, mais c'est la qualité des soins qui importe ! Comment pensez-vous pouvoir l'évaluer au sein des établissements et des services, et en informer le patient ?

Que pensez-vous des différences de coûts pour un même acte entre les différentes catégories d'établissement ? Sont-elles appelées à durer ?

Enfin, les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation correspondent-elles réellement à des missions d'intérêt général et de contractualisation ou servent-elles à combler les déficits des établissements ?