Intervention de Jean-Pierre Aubert

Pour la fixation des tarifs, on s'appuie sur l'étude nationale des coûts – ce que d'aucuns considèrent comme une supériorité française. Pourtant, cela ne me semble pas le plus important. Les échelles de coûts sont des instruments comptables qui ne correspondent qu'imparfaitement à la réalité et qui peuvent varier d'un établissement à l'autre. Il importe de compléter cette vision par une localisation des gisements d'économies en termes de coûts de production. Ainsi, une étude comparative parue dans un journal international montre que le tarif d'un acte de chirurgie ambulatoire varie, en Europe, de 900 à 1 550 euros ; la France est, avec les Pays-Bas, le pays où le tarif est le plus élevé. Il faudrait compléter l'étude nationale des coûts par des évaluations de ce type.

Par ailleurs, vouloir connaître avec exactitude les coûts est irréaliste. Il faut faire évoluer les tarifs en fonction non des coûts, mais des capacités de redéploiement des établissements. Dans le cas de la biologie, par exemple, avec l'organisation actuelle, la marge d'économies n'est que de 3 à 4 % ; mais la différence de productivité avec l'Allemagne, a Grande-Bretagne ou la Belgique est de 40 à 50 %. Prenons garde à ne pas utiliser les tarifs pour reproduire le système.