Intervention de Anne-Marie Idrac

Je sais pourtant que c'est un point dur dans la discussion avec ce pays, comme j'ai pu m'en rendre compte encore récemment au cours de l'un de mes multiples voyages dans ce pays. L'Afrique du Sud ne doit pas pouvoir bénéficier des dispositions améliorées par rapport à l'accord de coopération, de développement et de commerce avec l'Union européenne, lié à la négociation de l'APE régional avec la zone SADC, sans qu'il y ait des contreparties : ouverture des marchés sud-africains ou clause de protection des marchés européens.

La deuxième exigence d'équité touche à l'éventuel meilleur traitement dont les pays ACP accepteraient de faire bénéficier d'autres partenaires commerciaux. On pense à la Chine en particulier. Il nous semblerait important que l'Union européenne puisse bénéficier des mêmes avantages s'ils étaient consentis.

À cette occasion, je voudrais vous faire part d'orientations de politique commerciale plus larges pour l'Union européenne. Là encore, ce qui a été indiqué rejoint nos préoccupations d'une politique qui devrait être, comme l'a dit François Rochebloine, au service de l'homme. Un débat de fond s'engagera à ce sujet, sur la base d'une communication de la Commission, attendue pour cet automne, sur laquelle travaille le commissaire Karel De Gucht. J'en ai parlé à plusieurs reprises avec lui.

Parmi les points importants se pose la question de l'articulation entre le multilatéral, dès lors que Doha n'arrive pas à se boucler, et le bilatéral. C'est un des sujets sur lesquels je me réjouis de pouvoir dialoguer de nouveau avec vous, monsieur Gaymard, compte tenu des responsabilités que vous venez de prendre sur les questions de l'OMC. Dans l'immédiat, sur l'aspect multilatéral versus bilatéral, nous avons été très gênés – c'est un euphémisme – par deux situations récentes.

La première concerne l'accord sur la banane qui a suscité les difficultés que l'on sait. Nous avons eu des échanges épistolaires à ce sujet avec plusieurs d'entre vous, notamment avec vous-même, monsieur Fruteau. L'accord qui a été passé nous a, certes, sorti du pied l'épine que représentait la menace de l'OMC qui planait sur cette production. Mais, comme vous le savez, à tous les niveaux de l'État – le Président de la République ayant lui-même adressé récemment une lettre au président Barroso –, nous sommes intervenus, à la fois pour marquer notre grande préoccupation et pour souhaiter que des clauses de sauvegarde et des mesures d'accompagnement puissent être mises en place.

La deuxième gêne, citée par le président Lequiller, est le Mercosur. Depuis le début de l'année ou la fin de l'année dernière, j'avais personnellement alerté sur les risques que la réouverture de la négociation avec le Mercosur peut faire peser sur l'agriculture européenne. Ces risques sont très sérieux, quels que soient par ailleurs les éventuels avantages que la négociation ferait apparaître en matière d'ouverture pour nos intérêts offensifs industriels.

Bruno Le Maire et moi-même – nous sommes sur ce sujet, comme sur tous les autres, totalement d'accord – avons rappelé par écrit que les concessions agricoles qui pourraient être faites au Mercosur ne devraient pas aller au-delà de ce que l'on appelle le « paquet OMC de 2008 », en référence à ce qui avait été acté en juillet 2008 à Genève au moment de la présidence française.

Par ailleurs, il est très important de garder en mémoire et de rappeler sans cesse que le mandat de la Commission sur une éventuelle avancée concernant le Mercosur indique clairement que ces négociations ne pourront être conclues qu'après la signature de l'accord de Doha. Or chacun sait que ce n'est pas demain la veille – pardonnez d'employer cette expression – que cet accord pourra être conclu.