Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

Augmenter la durée des périodes de transition accordées aux pays ACP, en particulier pour leur permettre de procéder aux adaptations internes, importantes aussi bien pour chaque pays qu'au niveau de l'intégration régionale, est une deuxième proposition.

Troisièmement, nous pensons important d'harmoniser par le haut les accords, en étendant les clauses les plus favorables négociées avec certains pays à tous les autres.

Vous avez évoqué la question difficile de la suppression des prélèvements communautaires des ACP sur les importations, alors même qu'ils constituent des ressources, non seulement pour ces pays mais aussi pour les organisations régionales, que nous cherchons précisément à conforter dans cette négociation. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons proposé de repousser cette mesure à la fin des périodes de transition, s'il existe une alternative viable. On sait bien qu'il faudra beaucoup de temps pour réformer les fiscalités internes ainsi que pour former les administrations. C'est d'ailleurs un axe important de nos coopérations institutionnelles.

Telles sont les ouvertures que nous avons proposées. Cela étant, la France maintient des exigences d'équité dans les négociations. Asymétrie, oui, mais en se gardant de l'inéquité. À cet égard, je voudrais citer deux points particuliers.

Le premier concerne l'Afrique du Sud, dont nous considérons qu'elle ne peut pas être considérée comme les autres pays ACP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion