Intervention de André Schneider

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique entretiennent des relations privilégiées, qui remontent aux origines de l'Union.

L'accord de Cotonou du 23 juin 2000 a succédé aux deux conventions de Yaoundé, celles de 1963 et de 1975, et aux quatre conventions de Lomé. Conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement, il vise à éradiquer la pauvreté et à promouvoir l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Il met en oeuvre une approche intégrée du dialogue politique, de la coopération au développement et des relations commerciales.

Malheureusement, l'excellent rapport de nos collègues le rappelle, seule la zone Caraïbes, avec le Cariforum, a pour le moment signé un accord complet de partenariat régional. Les cinq autres zones régionales sont encore loin d'aboutir à un accord viable.

S'agissant de la zone Caraïbes, le partenariat UE-ACP inclut désormais la totalité des quatorze micro-États insulaires. Le 5 octobre 2002, le commissaire européen de l'époque, Pascal Lamy, a signé à Suva le plan indicatif du neuvième Fonds européen de développement.

Cet accord stipule la suppression immédiate par l'APE de tous les droits tarifaires ainsi que des quotas applicables aux exportations vers l'Union européenne ; une ouverture progressive des marchés sur une période de vingt-cinq ans ; que les pays caribéens bénéficieront désormais de règles plus favorables au développement des industries qui importent des matières premières entrant dans la fabrication de produits destinés à l'exportation en Europe. Enfin, l'Union s'est engagée par une déclaration de coopération au développement incluse dans l'APE.

L'APE Caraïbes bénéficiera également d'un soutien financier, au titre du FED, d'un montant de 165 millions d'euros pour la période 2008-2013.

En ce qui concerne la zone Afrique, il faut que l'UE tienne compte des spécificités africaines afin de bâtir un véritable partenariat avec ce continent. Vouloir imposer à tout prix le libre-échange ne serait pas raisonnable. Il est indispensable que le nouveau commissaire européen au commerce prenne en compte les attentes des pays ACP.

Ne perdons pas de vue, mes chers collègues, que les États-Unis, l'Inde et plus encore la Chine sont de plus en plus présents en Afrique. Or la Chine ne s'intéresse guère aux questions des droits de l'homme et ne se préoccupe donc pas des régimes politiques de ses partenaires. Cette politique ne favorise pas la résolution des conflits qui minent encore le continent africain.

Quelle est la situation actuelle ? En Afrique de l'Ouest, l'accord est sans cesse différé. Cette région illustre à elle seule l'ensemble des contradictions et des enjeux des négociations sur l'APE. Sur seize pays, douze font partie des PMA, les « pays les moins avancés », selon la formule de l'ONU, qui date de 1971.

L'Union européenne est le principal partenaire commercial de l'Afrique de l'Ouest, avec 32 % des échanges.

En Afrique orientale, les négociations sont compliquées par l'enchevêtrement des régimes commerciaux et des organisations régionales.

En Afrique australe, l'intégration régionale est rendue difficile par la complexité des organisations et le poids de l'Afrique du Sud.

En Afrique de l'Est, enfin, les négociations avec la Communauté de l'Afrique de l'Est ne permettent pas, pour le moment, de rapprocher les parties.

Il est donc devenu urgent pour l'Union européenne d'aboutir à un véritable accord avec la zone Afrique. Les négociations doivent s'accélérer.

Pour ce qui est de la zone Pacifique, les négociations restent dormantes. En effet, l'intégration régionale n'y a pas vraiment de sens, du fait de la géographie. Le risque, pour ces pays, est de céder aux exigences de leurs grands voisins, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Seuls deux pays négocient réellement avec l'UE : la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Fidji.

La Commission européenne souhaite voir aboutir le processus de négociation et passer rapidement du stade des accords intérimaires à des APE complets. Elle met l'accent sur les points suivants : nécessité de trouver des solutions adaptées au rythme de développement de chaque région – car les ACP craignent les effets négatifs des APE sur les productions locales et sur leur sécurité alimentaire ; nécessité d'une souplesse dans les accords en y incluant l'asymétrie, les garanties et la protection des secteurs sensibles ; importance des mesures d'accompagnement. Autant de facteurs indispensables à l'établissement d'un respect mutuel et d'un climat de confiance entre l'Union et les pays ACP.

L'heure est à la concertation et au dialogue, tant pour ce qui est de la conclusion d'accords régionaux portant sur les biens que pour le volet développement. Une « task force » de préparation a été mise en place pour en assurer la cohérence.

Je formule le voeu, madame la secrétaire d'État, que l'UE et la France arrivent rapidement à conclure des accords complets, afin de répondre enfin à l'attente des pays ACP, qui en ont bien besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC.)