Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur Gagnaire, nous ne tomberons pas d'accord sur le régime de l'auto-entrepreneur, je pense l'avoir compris.
Il faut être cohérent. Vous ne pouvez pas, à la fois, accuser ce régime de ne produire aucun bienfait – en citant un chiffre d'affaires faible, mais dont le montant est exact – et d'exercer une concurrence déloyale. Soit le chiffre d'affaires est important et la concurrence est déloyale, soit il est faible et la concurrence ne saurait alors être déloyale ou destructrice. Vous ne pouvez pas utiliser simultanément de tels arguments contradictoires.
