Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le secrétaire d'État, alors que débute aujourd'hui, au Sénat, l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, de nombreux exploitants agricoles sont exsangues, compte tenu de la baisse continue de leurs revenus.

Deux ans après la promulgation de la LME, le décalage demeure entre le vécu des producteurs et la communication faite autour de cette loi, censée pourtant assainir les relations entre fournisseurs, producteurs, distributeurs et industriels.

Je souhaite m'arrêter quelques instants sur un cas concret, dont on a parlé ces derniers jours et plus particulièrement hier, la production légumière.

Les producteurs légumiers déplorent en effet depuis longtemps le rapport de force inégalitaire qui caractérise leurs relations avec les distributeurs. Selon certaines analyses, la position dominante des distributeurs s'est trouvée paradoxalement renforcée une fois la loi appliquée. Vous avez reconnu tout à l'heure que l'impact de la baisse des prix en faveur des consommateurs est modeste. Pourriez-vous nous préciser l'impact in fine de la LME sur les prix payés aux producteurs, notamment de légumes ?

Si l'attente d'une normalisation des rapports entre les acteurs du secteur était forte, les relations entre agriculteurs, distributeurs et industriels demeurent toujours tendues malgré l'adoption de cette loi. La transparence dans la formation des prix n'est toujours pas atteinte.

Deux ans après l'adoption de la LME s'est tenue hier à l'Élysée une réunion entre les représentants du secteur agricole fruits et légumes, ceux de l'industrie agroalimentaire et les principales enseignes de la grande distribution, afin, nous dit-on, de signer un accord de modération des marges sur les produits agricoles non transformés en période de crise. Pouvez-vous nous préciser concrètement les conséquences directes de cet accord sur les prix payés aux producteurs ? Je précise que les responsables agricoles ne semblent pas convaincus par ces annonces.