Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le secrétaire d'État, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, nous avions partagé un même constat : le problème de croissance rencontré par les PMI-PME françaises au contraire de leurs homologues allemandes ou italiennes qui, mieux irriguées par l'innovation, davantage dotées en fonds propres, atteignent des tailles critiques leur permettant d'être compétitives dans leur marché domestique comme à 1'export. C'est bien pourtant dans les PMI-PME que se crée l'emploi et que se prépare l'innovation technologique et de services, en particulier l'innovation verte, secteur porteur auquel un coup de frein a été malheureusement donné récemment si j'en crois les propos tenus par le Président de la République au Salon de l'agriculture.

Les PMI-PME peuvent, bien davantage que les plus grands groupes, accueillir et former des jeunes – je rappelle que nous avons le deuxième plus fort taux de chômage des moins de 25 ans en Europe – et reconvertir des seniors – je précise que 30 % seulement de la population active de plus de cinquante-sept ans dispose d'un emploi salarié, taux d'employabilité parmi les plus faibles d'Europe.

Lors de nos débats, nous avions évoqué quelques pistes qui ont fait leurs preuves ailleurs en Europe : accès plus facile à l'innovation et aide à la diffusion des produits et services innovants en renforçant les partenariats entre laboratoires publics, grands groupes et PME, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité ; prise en compte plus importante des PMI-PME dans le cadre des marchés publics ; organisation par UbiFrance d'actions à l'export communes aux grands groupes et aux PMI-PME, notamment leurs sous-traitantes.

Au lieu de cela, vous avez mis en place un statut d'auto-entrepreneur qui fragilise, par une concurrence déloyale et souvent de moindre qualité, des filières comme celle du BTP, déjà en difficulté, ce qui a été dénoncé encore récemment par le syndicat du BTP et I'UPA. Vous n'encouragez pas non plus les pôles de compétitivité par un abondement des aides pour ceux qui intègrent le plus de PMI-PME dans leurs projets partenariaux. Et pourtant, le monde a changé et ce sont, là encore, les PMI-PME, avec leur créativité et leur réactivité, qui peuvent développer une innovation plus coopérative répondant mieux aux demandes des pays émergents qui constituent maintenant, et de façon durable, la majorité du marché mondial.

Visiblement, si nous avons partagé le constat, nous n'avons pas partagé les mesures que vous n'avez pas prises pour y remédier.

Aussi, quelles mesures comptez-vous prendre pour conforter la croissance de nos PME, ce qui permettrait à la fois de créer des emplois diversifiés pour toutes les générations et qualifications, de générer des produits et services adaptés à l'export et aux pays qui accueillent le plus nos produits, pour peu que la taille critique de ces PMI-PME soit augmentée ?