Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Reynès, la France, vous le savez, se situe au troisième rang mondial pour l'investissement direct à l'étranger entrant et reste le second pays d'accueil en Europe – c'est une réalité – derrière le Royaume-Uni, pour les investissements étrangers créateurs d'emplois.

Parmi les nombreuses mesures que le Gouvernement a prises pour renforcer l'attractivité de la France, l'article 121 de la loi de modernisation de l'économie auquel vous avez fait allusion vise à encourager l'installation en France de cadres de haut niveau en améliorant le régime fiscal des impatriés. Ce régime connaît un véritable succès puisque, en 2008, 8 115 foyers d'impatriés en ont bénéficié contre 6 297 en 2007, soit une augmentation de près de 30 %. On mesure un des effets de la LME dans ce domaine.

Je ne dispose malheureusement pas de mesures statistiques concernant les délocalisations. Cependant, on peut dire qu'un consensus se dégage chez les analystes et observateurs pour estimer, sur la longue période, que les délocalisations détruisent de l'ordre de 10 000 à 15 000 emplois par an. Ce chiffre est à comparer aux plus de 70 000 emplois détruits en moyenne par an dans l'industrie depuis 1980. Les tendances récentes semblent montrer que la crise de 2009 a gelé plutôt qu'accéléré les délocalisations. À défaut d'éléments statistiques, une analyse des causes des plus importantes restructurations observées de septembre 2008 à septembre 2009 met en évidence que les restructurations ont été avant tout causées par des questions de surcapacité et des réorganisations internes. Les pertes d'emplois industriels constatées en 2009 sont par conséquent très faiblement dues au phénomène de délocalisation.

Durant la crise, le Gouvernement s'est particulièrement mobilisé pour soutenir l'activité et l'emploi sur notre territoire. Pour préparer la sortie de crise et l'avenir, il se mobilise à nouveau puisque, dans le cadre des états généraux de l'industrie, un dispositif de 200 millions d'euros a été mis en place pour inciter les entreprises à investir en France et à reconnaître les atouts du site France.

La capacité de la France à attirer des projets d'investissements créateurs d'emplois ne se dément pas, même dans la crise. En 2009, 639 décisions d'investissements étrangers créateurs d'emplois ont été prises, plus qu'en 2007 et presque autant qu'en 2008. Il s'agit du quatrième meilleur résultat depuis quinze ans. Ces investissements permettront de maintenir ou de créer près de 30 000 emplois, un montant en phase avec la moyenne annuelle observée depuis 2000, et ce malgré les effets de la crise. C'est donc un très bon résultat.