Intervention de Bernard Reynès

Monsieur le secrétaire d'État, la loi de modernisation de l'économie, votée en juillet 2008, devait permettre de stimuler la croissance et les énergies en levant les blocages structurels et réglementaires qui freinent l'économie de notre pays, en faisant jouer la concurrence et en allégeant certaines contraintes. C'est en effet l'attractivité de la France qui est en jeu, dans un contexte économique et social tendu sous l'effet de la crise financière que nous venons de traverser et dont les conséquences sont encore prégnantes pour nos concitoyens.

Après bientôt deux ans d'application de cette fameuse LME, texte aux ambitions élevées pour relever le défi de la compétitivité économique de nos entreprises, de notre industrie, mais aussi du secteur de l'innovation, nous nous interrogeons sur les résultats des mesures prises pour favoriser la localisation de l'activité en France, donc son attractivité économique, mesures qui faisaient l'objet du chapitre II du titre III de la loi. Sans doute le contexte de crise a-t-il obéré les résultats escomptés de ces mesures. La LME a néanmoins joué un rôle essentiel de rempart, limitant l'impact de la crise pour notre économie.

Plus précisément, l'amélioration du régime fiscal des impatriés a-t-elle permis l'installation de cadres de haut niveau sur le territoire français, générant ainsi l'implantation de nouvelles activités ?

Avez-vous pu, a contrario, mesurer les effets sur le phénomène des délocalisations, que nous savons si dévastateur en termes d'emplois ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir porter à notre connaissance les chiffres ou éléments concernant les créations d'entreprises en 2009 et 2010, le retour de salariés ou d'entrepreneurs en France pour exercer leur activité et les délocalisations évitées grâce à ces mesures incitatives.