Intervention de Hervé Novelli

Madame Labrette-Ménager, vous posez une question essentielle : celle du microcrédit. Nous distinguons, vous le savez, deux grands types de microcrédit : le microcrédit professionnel et le microcrédit personnel. Je passe rapidement sur le microcrédit professionnel, qui vise à permettre la création d'une entreprise.

Le microcrédit personnel auquel vous venez de faire référence a, lui, pour vocation de permettre à une personne particulièrement défavorisée de trouver une activité ou de se maintenir en situation d'employabilité. L'exemple du moyen de transport que vous citiez, madame la députée, est, de ce point de vue, tout à fait bien choisi.

Le développement du microcrédit personnel est plus récent, on le sait, que celui du microcrédit professionnel. Je comprends votre souci d'encourager son développement. C'est pourquoi je souhaite rappeler que l'État contribue au Fonds de cohésion sociale qui permet de garantir des microcrédits personnels. Les fonds apportés par l'État permettent d'envisager un développement sensible du microcrédit personnel puisqu'ils correspondent à un encours maximum de prêts de plus de 34 millions, contre environ 7 millions actuellement octroyés au début de l'année 2009.

Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a été amendé avec le soutien du Gouvernement afin de conforter les missions du Fonds de cohésion sociale, y compris en matière de microcrédit personnel, et d'obliger les banques à indiquer chaque année les données relatives à leur activité en matière de microcrédit, notamment personnel, qui a bénéficié de la garantie du Fonds de cohésion sociale. Cette mesure constituera, je le crois, une incitation forte pour les réseaux bancaires qui, aujourd'hui, ont laissé d'autres catégories d'établissements développer l'activité de microcrédit personnel.

Il s'agit aussi d'élargir le champ de financement des associations habilitées à faire du microcrédit et, enfin, de mettre en oeuvre l'amendement adopté qui prévoit que le fait d'être inscrit au fichier des incidents de paiement ne sera plus, en soi, un obstacle à l'obtention du microcrédit garanti par le Fonds de cohésion sociale.

Au-delà de ces mesures très concrètes, il appartient au réseau bancaire et au réseau accompagnant de réaliser un travail d'information et d'orientation des personnes qui pourraient bénéficier d'un microcrédit personnel. Je tiens à souligner en particulier l'initiative des grands réseaux bancaires français qui, par l'intermédiaire de la Fédération bancaire française, ont généralisé à la fin du mois de janvier dernier le microcrédit personnel accompagné. L'objectif est que, d'ici au mois de juin, un groupe bancaire au moins soit en mesure de proposer, dans chaque département, une offre de microcrédit accompagné en liaison avec une structure d'accompagnement. Ainsi, 7 000 dossiers devraient pouvoir être traités en 2010. Telles sont, madame la députée, les réponses à votre question.