Intervention de Hervé Novelli

Je rappelle qu'il y aura eu, en 2009, 180 millions d'euros de cotisations sociales qui seront apportées grâce au régime de l'auto-entrepreneur.

Ce qui est en cause, c'est une dérive commune à l'ensemble des régimes de retraite du fait de la liquidation des pensions de la génération du baby-boom. La CNAVPL n'est pas la seule à subir un déficit. Elle en subit un, certes, pour la première fois en 2010, mais comme toutes les caisses spécifiques de sécurité sociale.

Que se passe-t-il ? Lorsqu'un auto-entrepreneur adhère à la CNAVPL, c'est cette dernière qui, au titre de la compensation générale du système, doit contribuer pour cette compensation à hauteur de 1 700 euros. C'est le mécanisme de compensation qui est en cause, pas l'entrée de l'auto-entrepreneur dans ce régime. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué que j'étais favorable à des mesures d'ajustement, par exemple à la diminution de cette contribution. Les travaux sont en cours et la réforme des retraites viendra rapidement. Mais je peux d'ores et déjà vous indiquer que vous aurez la réponse à cette question, qu'a également posée le président Escourrou.