Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Ils cotisent en fonction de leur revenu.
