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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Je vais maintenant en venir au coeur de votre question, qui concerne la problématique de la caisse d'assurance vieillesse des professions libérales. Certes, dans l'une de ses déclarations, le président Escourrou a affirmé que le régime de l'auto-entrepreneur pesait fortement sur les charges financières du régime…

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