Intervention de François Brottes

Pourtant, nous n'étions pas contre le fait d'avoir provisoirement, pour les demandeurs d'emploi – mais pas pour les autres – accès au statut d'auto-entrepreneur.

Parmi les multiples effets collatéraux de votre réforme, monsieur le secrétaire d'État, il y a l'assèchement des caisses de retraite. Permettez-moi de vous lire rapidement un courrier du président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, daté du 10 mai dernier : « Comment ne pas être inquiet quant à la pérennité de notre régime, géré en répartition, qui voit arriver depuis un an, sans concertation ni aménagement, près de 150 000 nouveaux affiliés auto-entrepreneurs, à revenus très faibles, voire nuls, à comparer aux 600 000 cotisants gérés actuellement ?

« L'afflux des nouveaux entrepreneurs dans le régime de base des professions libérales, loin d'induire un accroissement de ses ressources, devrait le rendre déficitaire, du fait des mécanismes de compensation démographique entre les régimes de retraite, alors que, depuis 1949, date de sa création, il a toujours connu une situation bénéficiaire. » C'était avant vous, monsieur le secrétaire d'État !

« Dès la fin de l'année 2008, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales a alerté les pouvoirs publics sur la nécessité d'engager des mesures d'ajustement. Mais, à ce jour, aucune mesure concrète n'a été prise. Si cette situation perdurait, il deviendrait inévitable d'augmenter fortement la cotisation du régime de base de tous les professionnels libéraux. »

Il en est de même pour le régime social des indépendants. Cela concerne les artisans et les commerçants. En effet, l'engouement pour le régime de l'auto-entrepreneur semblant perdurer – l'espoir se vend bien ! –, quel sera le montant de la compensation en 2011, en 2012 et les années suivantes ?

Monsieur le secrétaire d'État, que répondez-vous aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants qui subissent non seulement une concurrence déloyale avec le statut d'auto-entrepreneur, mais voient, de surcroît, sans concertation ni compensation, vider les poches de leur caisse de retraite, grâce à votre volonté de distribuer l'espoir ?