Intervention de Hervé Novelli

Vous le savez, monsieur le député, la réforme de la LME a modifié le dispositif des soldes sur trois points principaux : une durée de cinq semaines maximum pour chaque période, été ou hiver, fixée par décret ; deux semaines de soldes complémentaires librement choisis par les commerçants, dits soldes flottants ; une procédure de télédéclaration des soldes au moins un mois avant la date de commencement de l'opération, procédure déjà utilisée par 63 % des commerçants. Les dates nationales, comme les dérogations pour les départements balnéaires et les départements frontaliers, sont fixées par décret.

Ce dispositif est un succès, puisque la fixation des dates de début des soldes constituait chaque année une occasion de débat récurrente, d'une part, entre les commerçants, d'autre part, entre les commerçants et les pouvoirs publics. La date unique de début des soldes d'hiver et d'été ne fait désormais plus débat. C'est l'un des acquis de cette nouvelle pratique. Les commerces se sont emparés des nouvelles dispositions puisque plus de la moitié des grandes enseignes et 20 % des petits magasins ont déjà utilisé cette nouvelle possibilité.

Il y a cependant des critiques, dont vous vous êtes fait l'écho. Elles persistent à l'égard du nouveau régime des soldes. Il est à noter que les commerçants indépendants – je le reconnais volontiers – sont moins satisfaits de cette période de soldes flottants que les propriétaires de magasins franchisés et, surtout, les gérants de chaînes succursalistes.

J'entends ces critiques, mais le Gouvernement n'est pas, aujourd'hui, favorable à la modification du régime des soldes. La réforme n'a que quelques mois d'existence : il faut laisser du temps au temps. Il est trop tôt pour tirer des enseignements définitifs de la nouvelle liberté accordée aux commerçants de revendre à perte pour liquider leurs anciennes collections, au moment qu'ils choisissent.

Toutefois, sensible à vos remarques, monsieur Gérard, je tenais à vous l'annoncer que je suis prêt à lancer dès cette année une évaluation des effets du nouveau régime des soldes et en particulier des soldes flottants…