Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'exercice de ce jour nous invite à nous arrêter sur l'application des nouvelles mesures voulues par la loi en matière de soldes.

Il s'agit en effet d'un point essentiel puisque l'assouplissement du régime des soldes et des promotions fut une mesure phare de la LME, destinée à doper l'activité économique des commerçants, à favoriser une concurrence loyale entre les différents canaux de distribution et, enfin, à booster le pouvoir d'achat en proposant toute l'année aux consommateurs des prix intéressants. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. Aussi pouvons-nous nous interroger sur leur efficacité à l'aune de leur application.

Au terme des consultations que j'ai pu mener sur le terrain, apparaissent des motifs de satisfaction à plusieurs égards, mais aussi des interrogations.

Premier point, la date fixe nationale de début et de fin de soldes était attendue, mais les dérogations suscitent des réserves. Si elles étaient trop nombreuses, elles risqueraient d'être à l'origine d'une concurrence déloyale.

Deuxième point, les soldes flottants sont perçus, en cette période économique difficile, comme un bon outil de gestion des stocks et de flexibilité. Néanmoins, au bout de dix-huit mois, des questions demeurent sur leurs modalités d'application. Quel bilan pouvez-vous donc tirer de ces premières expériences ? Les objectifs poursuivis en termes d'activité économique, de consommation et de pouvoir d'achat sont-ils atteints ? Ces nouvelles mesures législatives, notamment celles relatives aux soldes flottants, sont-elles en adéquation avec le terrain ?

En effet, certains commerçants se sont dits réticents à cette mesure, craignant qu'elle ne banalise les soldes et ne fragilisent les soldes nationaux, sans que le pouvoir d'achat s'en trouve grandement amélioré. Néanmoins, plusieurs études montrent que les commerçants qui y ont eu recours en sont satisfaits. Dès lors, comment vaincre les réticences qui subsistent notamment à la lecture d'une étude de la chambre de commerce et d'industrie de Paris de février dernier ?

L'application du nouveau régime nous pousse également à nous interroger sur les prix. L'assouplissement du régime des soldes et des opérations promotionnelles possibles toute l'année permet de faire jouer plus librement les prix. Cette opération bénéfique pour le consommateur ne sème-t-elle pas le trouble sur la fixation des prix, ainsi que sur la lisibilité de l'offre ?

Si je suis convaincu que la modernisation des soldes est légitime en raison de l'évolution des pratiques commerciales et des modes de consommation, il convient néanmoins d'être à l'écoute des commerçants divers, petits et grands, qui font vivre nos villes et le tissu économique national.

Dans cet esprit, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir nous dire dans quelle mesure les objectifs poursuivis sont atteints.