Intervention de Jean Dionis du Séjour

Retro commissio delenda est ! (Sourires.) En d'autres termes, les marges arrière doivent être détruites : nous n'avons cessé de le marteler lors des travaux liés aux projets de loi Dutreil I et II, Chatel et, dernièrement, au projet LME, avec l'obsession que Caton l'Ancien nourrissait à l'égard de Carthage et des dangers qu'elle représentait pour Rome.

Pas de lutte contre l'inflation digne de ce nom en France sans démantèlement de l'entente entre distributeur et fournisseur sur le dos du consommateur final ; pas de recul sensible de la corruption dans notre pays sans démantèlement de ces prestations commerciales trop souvent fictives et de ces flux financiers trop souvent illégaux. C'était clairement l'objectif majeur de la LME : il est donc impératif, monsieur le secrétaire d'État, d'en dresser le bilan.

Le rapport de nos collègues Jean-Paul Charié – notre groupe s'associe à l'hommage qui lui a été rendu –, Jean Gaubert et Patrick Ollier est précis sur ce point : il affirme que, en un an, les marges arrière ont fortement diminué, passant de 30 % du prix de vente avant la loi à 10 % à la fin de 2009. Dans le même temps, le rapport d'application de la LME publié par le Gouvernement fait état d'une baisse de 0,65 % des prix de grande consommation. La LME a donc clairement atteint deux de ses objectifs principaux : une baisse significative des marges arrières et une baisse des prix. Par ce double résultat, elle peut être qualifiée d'efficace.

Cependant, ces mêmes chiffres appellent de notre part deux questions. Pourquoi, en premier lieu, les prix à la consommation ne baissent-ils que de 0,65 % alors que les marges arrière ont diminué de 20 % ? Celles-ci représentaient une recette annexe pour les distributeurs, recette dont il est peu probable qu'elle se soit retrouvée dans l'amélioration des résultats des fournisseurs. Où sont donc passés les 20 % de baisse des marges arrière ?

Par ailleurs, lors des travaux relatifs au projet LME, nous avions eu de vifs débats sur la nécessité de conserver partiellement le mécanisme de marge arrière. Un an plus tard, monsieur le secrétaire d'État, la question demeure : faut-il légaliser ces pratiques dans des conditions bien délimitées, au risque de les voir à nouveau croître et empoisonner les relations commerciales, ou bien, comme nous le pensons, nous, centristes, les supprimer totalement ?