Intervention de Hervé Novelli

Je vous remercie, monsieur Benoit, de cette question qui me donne l'occasion de compléter les propos que j'ai tenus tout à l'heure à la tribune.

Vous connaissez les principaux fondements de la réforme de l'urbanisme commercial résultant de la LME : nouveaux critères d'aménagement du territoire et de développement durable, réforme des instances de décision locales, simplification et allégement des procédures, avec notamment le relèvement de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de l'obligation d'autorisation administrative.

Quant à l'évaluation, nous n'en sommes qu'aux prémices. J'ai néanmoins transmis au président de la commission des affaires économiques les premières données dont nous disposons. Les autorisations et les avis favorables ont été moins nombreux en 2009 qu'en 2008, paradoxe qui tient aux effets de la crise. En 2009, 2 607 382 mètres carrés ont été créés, contre 3 140 482 en 2008 et 3 688 621 en 2007. Le contexte économique reste peu favorable aux enseignes ; au demeurant, il est encore un peu tôt pour évaluer l'impact de la loi en cette matière.

Selon le document que j'ai transmis au président Ollier, il semble que, à court terme, l'impact de la LME sur les extensions de surface de vente des magasins existants ait atteint 300 000 mètres carrés supplémentaires à la fin de 2008. Quant aux effets du relèvement du seuil de 300 à 1 000 mètres carrés et de la circulaire rapidement adoptée grâce à l'intervention du président Ollier, nous n'avons pas encore de chiffres significatifs ; c'est pourquoi j'ai mandaté un cabinet indépendant qui pourra faire la lumière sur cette question. Je souhaite également que la réforme à venir s'inspire d'un certain nombre de principes, que j'ai rappelés tout à l'heure à la tribune.