Intervention de Thierry Benoit

Le projet de loi de modernisation de l'économie a été adopté il y a deux ans afin de concourir au développement de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui faisait défaut dans notre pays.

Ce texte, parfois discuté, a été promulgué un mois avant la faillite de la banque Lehman Brothers qui a ébranlé les marchés financiers. La crise économique qui en a résulté a remis en question certains dogmes et formules convenues qui prévalaient jusqu'alors en Europe.

L'élévation de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de l'autorisation administrative pour l'ouverture des surfaces commerciales peut nous interpeller. Notre crainte a été renforcée par la publication de circulaires ministérielles un peu contraires à l'esprit de la loi votée par la représentation nationale : je veux parler des circulaires des 7 et 28 août 2008 de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales. Un certain flottement semble avoir permis l'ouverture de 50 000 à 80 000 mètres carrés de surfaces dispensées d'autorisation dans plusieurs départements du nord et de l'ouest de la France.

Je ne peux m'empêcher d'opposer ces estimations aux statistiques précises fournies par les quatre-vingt-dix-huit commissions départementales d'aménagement commercial instituées par la LME. Aussi aimerais-je inviter le Gouvernement à communiquer prochainement à la représentation nationale les chiffres qui permettent de tirer un réel bilan de la LME sur le plan commercial ; c'est en effet à ce prix que nous saurons si les commerces ruraux ont pâti du vide juridique observé entre le 5 août 2008 et le 18 février 2009.