Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Les relations commerciales pourront être assainies dans la durée et par une politique ferme de sanctions ; c'est à quoi s'attache précisément le Gouvernement.
Hier, en présence de tous les acteurs de la filière agricole et alimentaire, le Président de la République a indiqué avec la plus grande clarté que négociabilité et contrôle des pratiques abusives – assorti de sanctions si elles perdurent – étaient liés.
