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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le bilan actuel de la loi de modernisation de l'économie est positif. Il s'agit de laisser les réformes se dérouler dans le temps, afin d'en dresser un inventaire exhaustif.

La caractéristique de cette loi est d'être non dogmatique, pragmatique. Le pragmatisme reste le mot d'ordre du Gouvernement au moment d'en évaluer les impacts. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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