Intervention de Hervé Novelli

Elle devra aussi respecter l'équilibre entre la nécessaire soumission des activités commerciales aux documents d'urbanisme – PLU communaux, PLU intercommunaux et SCOT – et l'adaptation des volets commerciaux de ces documents à la réalité de l'activité.

Enfin, elle devra prendre en compte les tendances actuelles de l'équipement commercial, c'est-à-dire le développement des petits formats de proximité, d'une part, et le besoin d'agrandissement et de rénovation des anciens équipements, d'autre part.

J'en viens à la réforme de l'épargne réglementée. On l'oublie souvent, la LME a permis de réelles avancées en matière de financement de l'économie. Elle a d'abord consacré le rôle de la Caisse des dépôts comme investisseur de long terme. Depuis, cette réforme a trouvé son aboutissement avec la création du fonds stratégique d'investissement, le FSI.

La gouvernance de la Caisse des dépôts a été modernisée. Nous avons renforcé le rôle de la commission de surveillance, et permis à celle-ci de bénéficier de l'appui de l'Autorité de contrôle prudentiel en matière de suivi et de contrôle des risques.

La LME a également étendu la possibilité de distribuer le livret A à toutes les banques qui le souhaitent. Cela s'est tellement bien passé que personne ne l'a relevé !