Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Un cabinet indépendant de l'administration va être sélectionné par un appel d'offre qui a été lancé pour mener cette évaluation.
Ce qui est clair et qui justifie votre démarche, que je salue encore une fois, monsieur le président de la commission, c'est que nous sommes en attente de dispositions législatives, au milieu du gué. Nous ne pouvons pas y rester trop longtemps.
