Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Que nous apprennent-ils ? À court terme, l'impact de la LME sur les extensions de surface de vente des magasins existants pourrait avoir atteint 300 000 mètres carrés supplémentaires fin 2008.
En outre, la LME a vraisemblablement dynamisé le hard discount alimentaire : l'impact en termes d'augmentation de surface serait compris entre 60 000 et 150 000 mètres carrés après un an d'application de la loi.
Une évaluation plus précise s'impose. J'ai demandé à mes services que soient réalisés les travaux nécessaires à une évaluation tant des effets de cette législation en termes de concurrence et de prix que des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets d'extension et de création de magasins.
