Intervention de Jean Gaubert

…qui a permis de remonter le délai à quatre-vingt-dix jours, mais sans renégocier les prix. Lorsque j'ai interrogé à ce sujet le responsable d'une grande marque, il m'a répondu : « Monsieur le député, ce n'est pas en ces termes que nous envisageons les relations commerciales. » Ils ne les envisagent en effet certainement pas dans ce sens-là. Au vu de cet exemple, vous auriez intérêt à regarder de plus près, monsieur le secrétaire d'État, certains accords dérogatoires.

Quant à l'urbanisme commercial, nous verrons si on peut se retrouver sur la proposition qui sera faite mais, en tout état de cause, nous étions défavorables à ce qu'on y touche au préalable. Chacun a vu les dégâts que la loi a causés, avec parfois des surfaces de moins de 1 000 mètres carrés additionnées. Dès lors une telle mesure n'a pas servi, contrairement à ce que vous dites, à augmenter la concurrence. Regardez ce qui s'est passé à Paris : beaucoup de surfaces de moins de 1 000 mètres carrés y ont été installées, mais elles appartiennent pratiquement toutes aux mêmes grands groupes de distribution.