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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement du rsa et situation budgétaire des départements

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Enfin, nous ne restons pas inactifs face aux problèmes que connaissent les départements, qu'ils soient urbains ou ruraux. Le Premier ministre a récemment reçu M. Jamet à qui il avait confié une mission ; il le rencontrera à nouveau le 1er juin prochain, cette fois et comme il s'y était engagé, avec le bureau de l'Assemblée des départements de France. Des mesures concrètes seront annoncées à cette occasion.

Par ailleurs, je signale la remontée significative des droits de mutation : avec plus 40 % depuis le début de l'année, ils constituent une belle ressource pour les départements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le travail que je viens d'évoquer sera complété par la recherche d'une péréquation pour les départements ruraux, comme le vôtre, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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