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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement du rsa et situation budgétaire des départements

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Monsieur le député, votre question appelle trois remarques.

D'abord, je ne peux pas vous laisser dire que les départements sont acculés à la banqueroute, pour reprendre votre expression.D'ailleurs, conformément à la loi, tous les départements ont voté leur budget primitif 2010 en équilibre ; tous, sauf deux, qui ont voté un budget insincère, donc illégal, et dont la chambre régionale des comptes s'est saisie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Ensuite, les départements bénéficient d'un effort financier important de l'État : alors qu'il a lui-même subi, du fait de la crise, une baisse de 25 % de ses recettes fiscales, les dotations aux départements ont augmenté de 0,6 % en 2010. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons maintenu, avec le fonds de mobilisation départemental pour l'insertion,…

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