Intervention de Henri Nayrou

Monsieur le président, ma question, bien moins téléphonée que la précédente, porte sur la remise en cause forcée du financement du revenu de solidarité active par les départements, pratiquement acculés, toutes tendances confondues, à la banqueroute. Un RSA mis en place par l'État, qui leur avait promis une compensation à l'euro près, une formule bonne fille mais de mauvaise foi.

Il faut croire le sénateur Bruno Sido, président d'un conseil général UMP, quand il écrit que « les recettes initiales transférées aux départements pour faire face à ces dépenses sociales se sont révélées largement insuffisantes ». Il faut croire aussi Gilles Carrez quand il commente dans le même sens le rapport de la Cour des comptes. L'écart est aujourd'hui de 4 milliards d'euros, et il va s'amplifier tant la crise et votre goût pour une justice fiscale à géométrie très variable augmentent le nombre de recours au RSA comme autant de bouées de sauvetage.

Au conseil général de I'Ariège, le RSA a connu, de fin 2009 à fin 2010, une progression de 12 %, à 23 millions d'euros, alors que l'État s'en tient aux 19 millions de départ. M. Sido a raison de conclure que le statu quo n'est pas tenable. En Ariège d'ailleurs, Augustin Bonrepaux, qui n'était pas connu ici pour ses promesses à la guimauve, annonce qu'il ne versera plus d'allocations RSA dès qu'aura été atteint le prévisionnel 2010.

Je vous pose donc la question : quand et comment allez-vous respecter à la fois les contribuables des départements et les titulaires du RSA ?

Comme je me suis bien gardé d'user d'un ton polémique pour m'en tenir aux seuls chiffres, je vous saurais gré, dans votre réponse, de ne pas tourner autour du pot : quand, comment et combien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)