Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Sandrier, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Christine Lagarde, retenue à Bruxelles par un conseil des ministres des finances européens très important.

Aujourd'hui va être adopté en première lecture au conseil Ecofin un projet de directive qui prévoit pour la première fois un enregistrement et un contrôle des hedge funds, ces fonds spéculatifs. La directive introduit des règles de transparence, de gouvernance et de gestion des risques pour ces fonds.

J'ai pris cet exemple mais je pourrais vous en citer beaucoup d'autres pour vous montrer que la France a souvent donné l'impulsion pour introduire contrôle, transparence et régulation dans le système financier international.

S'agissant ainsi des produits dérivés qui ont déstabilisé la finance internationale, je rappelle qu'après des dizaines d'années sans contrôle, le G20 de Pittsburgh a décidé, en septembre 2009, de les encadrer. Michel Barnier, le commissaire européen, a voulu aller plus loin puisque, fin juin, une directive sera proposée pour introduire transparence et sécurité sur ces marchés.

Concernant les agences de notation, vous vous souvenez qu'en avril 2009 le G20 de Londres avait décidé qu'elles devraient faire l'objet d'un contrôle et d'un enregistrement : l'Union européenne a adopté dès novembre 2009 une telle réglementation.

La France agit pour que l'ensemble des mécanismes de régulation, de contrôle et d'encadrement des marchés soient mis en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)