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Intervention de François Baroin

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression du bouclier fiscal

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Vous avez la même obsession et nous la même détermination : faire vivre enfin, dans la durée, dans une logique de stabilité fiscale, le principe simple selon lequel l'impôt, dans notre pays, ne saurait être confiscatoire.

Les chiffres dont vous parlez sont d'histoire récente. Le bouclier fiscal n'est pas simplement un marqueur politique, c'est aussi une certaine idée de l'équité fiscale dans la durée. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il a été voté en 2007, les chiffres sont de 2008 et ceux de 2009 ne seront connus qu'au mois de juillet prochain. Le débat que nous avons ne favorise pas l'inscription dans la durée d'un outil dont nous ne pouvons pas encore mesurer, dans la stabilité, la pleine et entière efficacité.

Dans l'esprit de ce qui a été évoqué par Éric Woerth, sous le contrôle et l'autorité du Premier ministre et selon ses directives, le tableau de travail pour les semaines qui viennent sur la réforme des retraites met en place une perspective de prélèvements sur les hauts revenus d'une part, et sur les revenus du capital d'autre part.

C'est dans ce cadre-là que nous pourrons faire cohabiter le maintien du bouclier fiscal et la volonté du Gouvernement, partagée par l'ensemble des membres de cet hémicycle, de préserver notre système de retraite par répartition.

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