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Intervention de Jean-Michel Hourriez

Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Michel Hourriez :

Dans certains régimes, se remarier fait perdre le droit à réversion acquis du premier mariage. Depuis la loi de 2003, le régime général a supprimé la condition de non-remariage, mais l'a remplacée par une condition de ressources : la femme a droit à une réversion en provenance de son ex-mari si les ressources de son nouveau couple sont faibles ; si elles sont suffisamment élevées, elle ne perçoit plus la réversion du régime général.

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