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Intervention de Jean-Michel Hourriez

Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Michel Hourriez :

Cinq années d'écart représenteraient à terme 25 % de décotesurcote selon la législation issue de la loi de 2003. Cependant, il est difficile de faire ce calcul pour les personnes ayant liquidé en 2004 : l'écart entre la durée d'assurance moyenne des femmes et celle des hommes est bien de cinq ans, mais cela ne signifie pas que les femmes ont en moyenne cinq ans de décote ; par ailleurs les taux de décote et de surcote varient selon les générations.

Il convient de noter que les comportements féminins en matière de durée de carrière, très disparates pour la génération de 1943 – entre des femmes ayant définitivement interrompu leur activité professionnelle à la naissance du premier enfant et des femmes ayant travaillé entre 14 et 60 ans – tendent à devenir de plus en plus homogènes. Les carrières sont moins longues, mais les carrières courtes se font beaucoup plus rares.

L'écart entre les durées d'assurance tend à se résorber puisqu'il n'est plus, hors MDA, que de 20 trimestres, pour la génération de 1950. Les projections montrent que pour les générations nées entre 1970 et 1980, l'écart hors MDA devrait tendre vers zéro. Pour les femmes bénéficiant de la MDA, la durée d'assurance serait donc plus importante que celle des hommes. Les générations les plus jeunes n'auront alors plus besoin de trimestres supplémentaires, par contre le salaire de référence constituera toujours un facteur d'écart.

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