Intervention de Jean-Michel Hourriez

Il est vrai que les générations récentes sont davantage concernées par le temps partiel. Le problème se pose moins pour les générations qui liquident leur retraite actuellement que pour celles qui prendront leur retraite dans cinq ou dix ans, avec un effet maximal pour les générations les plus jeunes.

Quel impact a eu la réforme de 1993 en matière de retraite des femmes ? Les effets sont multiples, parfois contradictoires et difficiles à analyser. A priori, l'allongement de 37,5 à 40 annuités a pénalisé les femmes puisqu'elles connaissent des durées d'activité plus courtes que celles des hommes. Le calcul du salaire annuel moyen (SAM) sur les 25 meilleures années, plutôt que sur les 10 meilleures, pénalise les carrières courtes, donc les femmes, mais également les carrières ascendantes, donc les cadres qui sont souvent masculins. Par ailleurs, les femmes sont assez nombreuses à bénéficier du minimum contributif, qui joue son rôle d'amortisseur. Isabelle Bridenne et Cécile Brossard, de la CNAVTS, ont publié dans Retraites et société de juin 2008 un bilan comparé de la réforme en matière de niveau de pension au régime général : contre toute attente, l'impact moyen est plus important pour les hommes parce qu'ils sont plus nombreux à être affectés par la réforme, mais parmi les personnes affectées, la baisse de la pension est plus importante pour les femmes que pour les hommes.

A ma connaissance, le bilan global des effets différentiés des nombreuses dispositions de la réforme de 2003 n'a pas encore été dressé. Si l'allongement de la durée d'assurance au-delà de 40 ans pénalise certainement les femmes, elles profitent plus largement de la baisse du taux de décote de 10 à 5 %. En revanche, l'instauration de la surcote puis sa majoration de 3 à 5 % avantage les hommes, plus nombreux à faire valoir des trimestres supplémentaires. Le dispositif de retraite anticipée a plutôt bénéficié aux hommes qu'aux femmes. Les règles relatives à la réversion ont été modifiées, une condition de ressources remplaçant désormais la condition de non-cumul. La loi prévoyait que la condition d'âge minimum pour qu'une veuve puisse bénéficier d'une pension de réversion disparaisse à terme, mais elle a été restaurée suite au rendez-vous de 2008.