Intervention de Roger Karoutchi

Le Gouvernement est embarrassé par cet amendement. En effet, la gestion des ressources humaines dans les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est un élément clé de leur fonctionnement et de la qualité des soins. Le suivi des effectifs est une constante chez les gestionnaires, à qui nous avons fixé des objectifs clairs en matière d'amélioration du pilotage de leurs effectifs et de la masse salariale associée. Compte tenu du principe d'autonomie des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, la responsabilité de ce pilotage leur incombe. Nous entendons bien, d'ailleurs, que la nouvelle agence nationale d'appui à la performance apporte son soutien méthodologique aux établissements dans ce domaine.

La synthèse nationale nécessiterait un dispositif très lourd de suivi et des délais qui ne correspondent pas à l'objectif de lisibilité poursuivi par cet amendement. Dans ces conditions, le Gouvernement s'interroge sur l'appréciation de l'efficience dans les établissements à partir de la situation des jours épargnés dans les CET, situation qui dépend, dans la fonction publique hospitalière, du comportement des agents qui disposent d'un délai de dix ans pour utiliser les jours épargnés. Par ailleurs, le cadre juridique des CET est différent dans les établissements de santé privés. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement préférerait que cet amendement soit retiré.