Intervention de Roger Karoutchi

Le Gouvernement note avec intérêt cette proposition, qui présente toutefois l'inconvénient de n'envisager que la situation de l'activité libérale de praticiens hospitaliers percevant directement leurs honoraires. Les prestations d'hospitalisation assurées par des praticiens hospitaliers dont l'activité libérale est rémunérée via l'agent comptable de l'hôpital ne sont pas concernées par cet amendement. Dans ces conditions, la question complexe des modalités de rémunération me semble nécessiter un examen plus approfondi, notamment en ce qui concerne leur faisabilité technique et leur coût pour les hôpitaux. Nous vous demandons par conséquent de bien vouloir retirer cet amendement.