Intervention de Dominique Tian
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 42, amendement 432
Dominique Tian :La procédure actuelle consistant pour l'agence régionale de l'hospitalisation à placer sous entente préalable la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation souffre aujourd'hui d'une absence de concertation préalable, ce qui est regrettable. L'amendement n° 432 vise à y remédier.
