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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

La consultation de la Conférence des exécutifs pourrait apparaître comme une complexité de plus, mais nous estimons que la mise en place des conseillers territoriaux impose une forme d'autorégulation entre les collectivités. Au demeurant, par le biais des divers contrats entre l'État, la région et les départements, l'autorégulation est relativement satisfaisante.

J'ajoute que ces problèmes ne concernent que les petites collectivités. Jamais l'on n'a vu un maire d'une petite commune rurale se plaindre des financements croisés et de la clause de compétence générale. J'espère que des voix de la majorité s'élèveront dans l'hémicycle pour le maintien de cette clause, notamment au bénéfice du département.

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