Intervention de René Couanau

L'ambiguïté vient de l'absence de définition juridique de l'intérêt local. Pour les EPCI, on parle d'« intérêt communautaire », ce qui me paraît plus précis. Nous risquons de passer notre temps à interpréter l'expression « intérêt local ». Mieux vaudrait reprendre la formule des EPCI ou trouver un terme signifiant clairement qu'en des cas ou des lieux précis les collectivités peuvent intervenir dans un domaine de compétences, étant donné qu'il y va de l'intérêt général et pas seulement de celui de la commune.

En tout état de cause, on ne peut limiter l'intérêt local aux zones de montagne.