Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 11 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Vigier, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement de coordination concernant la compensation de la part « salaires » de la taxe professionnelle pour les communes nouvelles lorsqu'elles remplacent des EPCI.
